Législation

plaque professionnelle un élément clef pour les profession libérales

Plaque professionnelle : un élément clé pour l’installation d’un professionnel libéral

Lorsqu’un professionnel libéral s’installe ou change de lieu d’exercice, de nombreux détails pratiques doivent être anticipés. Parmi eux, la signalétique extérieure joue un rôle souvent sous-estimé, mais pourtant essentiel. La Plaque profession libérale constitue l’un des premiers points de contact entre un professionnel et le public qu’il reçoit. Elle remplit une fonction à la fois […]

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image principale peut-on avoir plusieurs micro-entreprises

Plusieurs micro entreprise : la seule méthode légale

L’essentiel à retenir : la création de plusieurs micro-entreprises est impossible pour une même personne physique, limitée à une seule entreprise individuelle. La solution réside dans le cumul d’activités distinctes sous un unique numéro SIREN. Cette option permet de diversifier les sources de revenus légalement, à condition de respecter les plafonds globaux de chiffre d’affaires

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A man intently studies a large calendar with highlighted dates on a modern desk, alongside documents. Sunset glows outside a window.

Fermer une entreprise du jour au lendemain : la vérité

L’essentiel à retenir : la fermeture immédiate d’une entreprise est un mythe juridique. Si la cessation d’activité d’une entreprise individuelle ne prend que quelques semaines, les sociétés doivent traverser un processus strict de dissolution-liquidation pouvant durer jusqu’à trois ans, une réalité administrative à anticiper impérativement pour sécuriser sa sortie. Tu satures et tu te demandes

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un étudiant en droit qui consulte juriv'ia sur sa tablette

Juriv’ia : L’IA qui révolutionne le droit français

L’essentiel à retenir : Juriv’ia, c’est l’IA qui maîtrise le droit français sur le bout des doigts. Conçue pour automatiser les tâches répétitives, elle libère du temps pour se concentrer sur l’essentiel. Résultat ? Moins de risques d’erreurs et une productivité boostée. À noter : son entraînement exclusif sur des données juridiques hexagonales, un avantage

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trackr.fr tech image d'un tracker gps

Traceur véhicule entreprise : ce que dit la loi en 2025

L’essentiel à retenir : installer un traceur est autorisé par la CNIL sous réserve de justifier d’un motif légitime comme la sécurité ou la facturation, excluant tout contrôle permanent. Cette transparence obligatoire sécurise l’employeur tout en garantissant le respect de la vie privée. Rappelons que les données de circulation se conservent généralement deux mois maximum.

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Affiche de la législation sur L'IA en France

IA en entreprise : lois clés pour 2025 en France

Vous vous arrachez les cheveux face aux nouvelles règles sur l’intelligence artificielle en entreprise ? En 2025, la France impose un cadre réglementaire exigeant, entre AI Act européen, RGPD renforcé et obligations sectorielles. Cet article décortique, sans jargon inutile, les lois qui concernent votre business, les pièges à éviter, et comment transformer ces contraintes en

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